Le titulaire du permis de conduire en période probatoire est susceptible de subir une invalidation de son permis de conduire avec la commission d’une seule infraction (délit ou contravention d’alcoolémie) ou le cumul de deux ou plusieurs contraventions commises simultanément pour un total d’au moins six points.
Cette invalidation ne sera cependant effective qu’après enregistrement des retraits de points dans l’application SNPC. Cela signifie qu’un conducteur en période probatoire qui a fait l’objet d’une condamnation définitive générant un retrait de six points (condamnation judiciaire pour un délit ou paiement d’une amende forfaitaire pour la contravention d’alcoolémie ou paiement de plusieurs amendes forfaitaires générant un retrait de six points) peut continuer à conduire tant que le retrait de points n’est pas intervenu. Il importe donc de saisir les retraits de points rapidement particulièrement les références 7 venant des tribunaux. La crédibilité du permis probatoire suppose une saisie rapide des retraits de points.
De plus, lorsque plusieurs infractions ont été commises simultanément, il importe de joindre les procédures afin que le SNPC puisse effectuer le retrait de points en appliquant la règle du cumul prévue à l’article L. 223-2.
Recommandations particulières relatives au permis probatoire.