Aside

Les stages obligatoires du permis à points.

Accueil > Les stages obligatoires du permis à points.

Tout comme les stages de récupération de points, les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, sauf que dans ce cas, ils ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Ils n’ont donc plus rien de volontaire, et il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé par la loi à suivre un stage : dans le cas d’une grave infraction pendant la période probatoire, quand il est imposé comme alternative à la poursuite judiciaire, ou quand il intervient dans le cadre d’une peine complémentaire.

Le stage obligatoire en période probatoire.

Durant la période probatoire, toute infraction commise entrainant le retrait de plus de 2 points (3 à 6) est sanctionnée par l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, tout comme les stages de récupération de points, permettra à ce conducteur novice de faire un bilan sur les dangers de la route et sur son comportement au volant, tout en lui donnant l’occasion de récupérer 4 points sur son permis de conduire (dans la limite des points fixée par l’ancienneté de son permis).

stage obligatoire en permis probatoire (48N).

Pour y participer, il est impératif d’attendre la réception de la lettre 48N. Cette lettre 48N est en effet une lettre qui ne concerne que les jeunes conducteurs et qui est envoyée par la préfecture, au nom du ministère de l’Intérieur, dès qu’un automobiliste en période probatoire commet une infraction sanctionnée par le retrait de 3 points ou plus. Cette lettre, qui arrive en recommandé avec accusé de réception, notifie le titulaire du permis de conduire qu’il dispose désormais d’un délai de 4 mois pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (Dans le cas où la lettre n’a pas pu être reçue ou qu’elle a été perdue, elle peut être remplacée par le relevé intégral d’information puisqu’il possède toutes les informations nécessaires.)

Une fois le stage effectué et validé, en plus de la récupération de 4 points maximum, un formulaire de remboursement est fourni à ces conducteurs en période probatoire : il permet de se faire rembourser l’amende qui a accompagné le retrait de points.

Attention, si le titulaire du permis probatoire a déjà effectué un stage dans l’année précédent cette période des 4 mois, le nouveau, bien qu’obligatoire, ne lui permettra pas de récupérer de nouveaux points.

Le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale.

Quand le titulaire d’un permis de conduire fait l’objet de poursuites judiciaires ou pénales après de graves infractions, il peut être contraint de suivre un stage obligatoire, pour voir sa peine réduite ou pour éviter une sanction comme l’amende ou la suspension du permis. Il existe deux cas différents :

stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Les poursuites judiciaires

Le Procureur de la République propose à l’automobiliste incriminé de classer sans suite son infraction s’il accepte d’effectuer un stage de sensibilisation.

La composition pénale.

Le délégué du Procureur demande à l’automobiliste incriminé d’effectuer un stage de sensibilisation. On parle alors de stage en alternative.

Dans les deux cas, ce n’est pas un stage de récupération de points : l’automobiliste sujet à cette sanction devra suivre la formation, mais aucun point ne sera reconstitué sur son permis à la fin de celle-ci.

Dans le cadre d’une peine complémentaire.

Quand le titulaire du permis de conduire fait l’objet de poursuites judiciaires à cause de ses infractions au Code de la Route, le Procureur de la République peut aussi décider de lui imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en plus des autres sanctions à son encontre : c’est ce qu’on appelle le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire.

Généralement décidé quand l’infraction commise concerne de forts excès de vitesse ou une forte alcoolémie au volant, l’automobiliste incriminé doit alors suivre un stage obligatoire, qui ne lui évitera ni l’amende, ni le retrait de points ou le retrait du permis, et qui, évidemment, ne lui permettra pas non plus de récupérer des points.