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Les stages obligatoires du permis de conduire.

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Dans notre vie d'automobiliste, nous sommes de plus en plus soumis à des contrôles automatiques pouvant amener à la perte de points sur le permis de conduire. Un stage de récupération de points peut permettre de renforcer son permis en cas de besoin. Mais, dans quel cas un automobiliste est dans l'obligation de suivre un stage de récupération de points pour le permis de conduire ?

Qu'est-ce qu'un stage obligatoire pour le permis de conduire.

Les stages obligatoires sont des stages de sensibilisation à la sécurité routière, qui ont été imposés au titulaire du permis de conduire. Il existe trois cas dans lequel un automobiliste est obligé, par la loi, à suivre un stage : dans le cas d’une grave infraction pendant la période probatoire, quand il est imposé comme alternative à la poursuite judiciaire, ou quand il intervient dans le cadre d’une peine complémentaire.

Le cas du stage recommandé.

Si vous commettez des infractions au code de la route entraînant la perte de points, votre solde de points va naturellement diminuer petit à petit. Il est possible dans ce cas de suivre ce que l'on appelle un stage volontaire de récupération de points, afin de renforcer le nombre de points sur son permis de conduire.

Même s'il est recommandé de suivre un stage, par sécurité et éviter de perdre son permis de conduire, dès que le solde atteint 6 points, ce stage n'est absolument pas obligatoire. Cette décision est la vôtre, libre à vous, par exemple, de décider de vous tenir à carreaux et récupérer les points naturellement au bout de deux ou 3 années sans infraction, sans passer par la case stage de sensibilisation.

Le stage obligatoire en période probatoire.

C'est le stage obligatoire le plus courant. Durant la période probatoire, toute infraction commise, entraînant le retrait de plus de 2 points (3 à 6), est sanctionnée par l’obligation de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage, tout comme les stages de récupération de points, permettra au conducteur novice de faire un bilan sur les dangers de la route et sur son comportement au volant, tout en lui donnant l’occasion de récupérer 4 points sur son permis de conduire (dans la limite du nombre de points fixés par l’ancienneté de son permis).

stage obligatoire en permis probatoire (48N).

Pour y participer, il est impératif d’attendre la réception de la lettre 48N. Cette lettre 48N est en effet une lettre qui ne concerne que les jeunes conducteurs. Elle est envoyée par la préfecture, au nom du ministère de l’Intérieur, dès qu’un automobiliste en période probatoire commet une infraction sanctionnée par le retrait de 3 points ou plus. Cette lettre, qui arrive en recommandé avec accusé de réception, notifie le titulaire du permis de conduire qu’il dispose d’un délai de 4 mois pour effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (Dans le cas où la lettre n’a pas pu être reçue ou si elle a été perdue, elle peut être remplacée par le relevé intégral d’informations qui possède toutes les informations nécessaires.)

Une fois le stage effectué et validé, en plus de la récupération de 4 points maximum, un formulaire de remboursement est fourni au conducteur en période probatoire permettant de se faire rembourser l’amende forfaitaire qui a accompagné le retrait de points. En effet si le stage est bien réalisé dans le délai indiqué, le trésor public rembourse l'amende forfaitaire à l'automobiliste.

Attention, si le titulaire a déjà effectué un stage permettant de récupérer des points dans les 12 mois précédents ce nouveau stage, bien qu’obligatoire, ce nouveau stage ne lui permettra pas de récupérer à nouveaux des points.

Ne pas faire le stage obligatoire.

Si vous décidez de ne pas effectuer votre stage obligatoire dans le cadre du permis probatoire, ou si vous ne le réalisez pas dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48 N, vous serez dans un premier temps contacté par la gendarmerie. Les forces de l'ordre vous donneront un nouveau délai (plus court) afin de suivre votre stage et vous devrez leur présenter votre justificatif dès réalisation de celui-ci. De plus, vous encourez une amende forfaitaire supplémentaire de 135€, jusqu'à 3 ans de suspension de permis et le non-remboursement de votre amende forfaitaire concernant l'infraction ayant entraîné le stage.

Le stage obligatoire en alternative à la poursuite judiciaire et composition pénale.

Quand le titulaire d’un permis de conduire fait l’objet de poursuites judiciaires ou pénales après de graves infractions, il peut être contraint de suivre un stage obligatoire, pour voir sa peine réduite ou pour éviter une sanction comme l’amende ou la suspension du permis. Il existe deux cas différents :

stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière.

Les poursuites judiciaires

Le Procureur de la République propose à l’automobiliste incriminé de classer sans suite son infraction s’il accepte d’effectuer un stage de sensibilisation.

La composition pénale.

Le délégué du Procureur demande à l’automobiliste incriminé d’effectuer un stage de sensibilisation. On parle alors de stage en alternative aux poursuites.

Dans les deux cas, ce n’est pas un stage de récupération de points : l’automobiliste sujet à cette sanction devra suivre la formation, mais aucun point ne sera reconstitué sur son permis à la fin de celle-ci.

Dans le cadre d’une peine complémentaire.

Quand le titulaire du permis de conduire fait l’objet de poursuites judiciaires à cause de ses infractions au Code de la Route, le Procureur de la République peut aussi décider de lui imposer un stage de sensibilisation à la sécurité routière en plus des autres sanctions à son encontre : c’est ce qu’on appelle le stage obligatoire dans le cadre d’une peine complémentaire.

Cette décision est généralement prise lorsque l’infraction commise concerne de forts excès de vitesse ou une forte alcoolémie au volant. L’automobiliste incriminé doit alors suivre un stage obligatoire, qui ne lui évitera ni l’amende, ni le retrait de points ou le retrait du permis, et qui, évidemment, ne lui permettra pas non plus de récupérer de point.

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière n'est obligatoire que lorsque celui-ci est notifié par écrit au titulaire du permis de conduire. Ne pas le réaliser ne fera qu'accentuer les sanctions.
Dans tous les autres cas, c'est une décision personnelle afin de pouvoir conserver son permis et continuer à rouler en toute sérénité.