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Qu’est-ce que l’invalidation du permis de conduire ?

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Concernant le permis de conduire, il existe trois termes différents qui peuvent facilement prêter à confusion : la suspension, l’invalidation du permis et l’annulation. Il est donc important de connaître la signification précise de chacun de ces termes, puisqu’ils représentent tous des sanctions très différentes les unes des autres.

L’invalidation du permis de conduire intervient quand un automobiliste commet plusieurs infractions au Code de la Route, et que ces infractions le privent de tous les points disponibles sur son permis. Ce n’est donc pas vraiment une sanction mais plutôt un résultat logique : avec un solde de points nul, arrivé à zéro, l’automobiliste perd de fait le droit de conduire. La réception d’un courrier à son domicile, contenant la lettre 48SI, vient confirmer cette invalidation. Cependant, celle-ci n’est pas définitive, et l’automobiliste peut récupérer un permis, sous certaines conditions.

Qu’est-ce que la lettre 48SI ?

Lettre 48SI.

La lettre 48SI est un document officiel, envoyé en recommandé avec accusé de réception par le ministère de l’Intérieur, qui notifie l’automobiliste de l’invalidation de son permis de conduire après une perte de tous ses points. Cette lettre l’informe également qu’il dispose d’un délai de 10 jours pour le restituer à la préfecture de son domicile. Cette invalidation concerne alors tous les permis que cette automobiliste pourrait posséder, il ne peut plus conduire aucun véhicule à moteur nécessitant un permis.

(Le décompte des 10 jours se fait à partir de moment où l’accusé de réception de cette lettre 48SI est signé, preuve que le conducteur a bien reçu et pris connaissance de son invalidation de permis.)

Comment récupérer le permis de conduire ?

Une invalidation de permis n’est pas définitive : la durée d’invalidité est fixée à 6 mois. Une fois ce délai de 6 mois dépassé, chaque automobiliste peut prétendre à la récupération d’un nouveau document (cette période débute au moment de la remise à la préfecture du permis par son titulaire).

Cependant, pour récupérer de nouveau le droit de conduire, un certain nombre de conditions sont exigées :

Une fois le permis de conduire récupéré, l’automobiliste est considéré comme un « jeune conducteur » et ne dispose donc que d’un permis probatoire : il est alors soumis aux règles de cette période probatoire (concernant les pertes de points, etc.) et ne dispose au début que de 6 points. De même, si le permis est à nouveau invalidé dans une période de 5 ans après la récupération, la durée d’invalidité passe à 1 an, et cette fois, le permis en entier doit être repassé (examen théorique et examen pratique) pour espérer le récupérer.

(Quand un conducteur en période probatoire est victime d’une invalidation de permis, il doit lui aussi repasser l'ensemble de l'épreuve, c'est-à-dire le code et la conduite : Plus d'informations.)

Éviter une invalidation de permis.

Une invalidation de permis peut être évitée.

Entre la date de l’infraction et le retrait effectif des points, il peut se passer quelques mois, voire une année si le conducteur conteste son infraction. C’est pourquoi il peut être possible d’éviter une annulation du permis : si un automobiliste sait que sa dernière infraction va provoquer la perte de ses derniers points, il peut participer le plus rapidement possible à un stage de récupération de points, pour récupérer 4 points et ainsi éviter d’arriver justement à 0 (sous condition qu’un stage n’ait pas déjà été effectué durant les 12 derniers mois).

Attention, cette participation au stage doit se faire le plus tôt possible, puisqu’une fois la lettre 48SI reçue et l’accusé de réception signé, le titulaire perd complètement la possibilité de récupérer des points avec un stage de sensibilisation à la sécurité routière.