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Qu’est-ce que la suspension du permis de conduire ?

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En matière de permis de conduire, il existe trois termes qui peuvent facilement être mélangés ou confondus : la suspension, l’invalidation et l’annulation du permis. Ces trois termes représentent trois sanctions très différentes, et il est donc important de bien s’y retrouver, et de bien les différencier.

La suspension de permis, qu’on appelle également tout simplement un retrait de permis, est une sanction temporaire qui retire à un automobiliste le droit de conduire quand il commet une grave infraction au Code de la Route. Mais en tant que sanction temporaire, cela signifie que même s’il est interdit à cet automobiliste de conduire pendant une période déterminée, la validité de son permis n’est quant à elle pas remise en question : il le récupère et retrouve la possibilité de conduire dès la fin de cette période.

Retrait de permis de conduire.

Les différents cas de suspension de permis

La suspension d’un permis intervient généralement quand l’infraction commise par l’automobiliste est considérée comme dangereuse pour sa sécurité et pour celles des autres usagers de la route, comme par exemple lors de grands excès de vitesse (plus de 40km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée), lors de forts taux d’alcoolémie au volant (plus de 0.8g/L de sang) ou lors de comportements à risques (refus de priorité, circulation en sens inverse, etc.).

Il existe alors trois différents types de suspension : celle immédiate, décidée par les forces de l’ordre ; celle administrative, décidée par le préfet ; et enfin celle judiciaire, décidée par le juge.

La suspension immédiate

Dans le cas où les forces de l’ordre interpellent un automobiliste, pris en flagrant délit après avoir commis une grave infraction, elles disposent du droit de lui confisquer sur le champ son permis de conduite : c’est la suspension immédiate. Le permis de conduire est alors transmis au préfet du département, qui dispose d’une période de 72h pour décider des suites à donner à cette suspension : il peut soit décider de rendre son permis à l’automobiliste sans sanction supplémentaire, soit décider d’une suspension administrative.

La suspension administrative

Dans le cas où le permis de conduire d’un automobiliste a été transmis au préfet et que ce dernier décide de ne pas le lui rendre, à cause de la gravité de l’infraction ou d’une récidive, par exemple, cet automobiliste perd alors le droit de conduire : c’est la suspension administrative. Cette suspension, qui lui est notifiée par un arrêté préfectoral délivré par les forces de l’ordre, ne peut cependant pas dépasser les 6 mois. Par contre, il ne pourra pas non plus demander au préfet un aménagement de sa peine : la durée déterminée pour la suspension est définitive.

Cas plus rare, une suspension administrative peut aussi être décidée par le préfet lorsqu’une commission médicale estime qu’un automobiliste n’est plus apte à conduire. L'autorisation de conduire est alors retiré, pour une durée maximale d’un an, et ne peut être récupéré qu’après le passage d’une nouvelle visite médicale.

La suspension judiciaire du permis de conduire.

La suspension judiciaire

Dans le cas où l’infraction commise par l’automobiliste est si grave qu’elle entraine une audience devant un tribunal (trop forte alcoolémie, délit de fuite, ou homicides et blessures involontaires, notamment), le juge ou le procureur peut décider de retirer à l’automobiliste incriminé son permis de conduire : c’est la suspension judiciaire. Cette suspension, qui peut durer jusqu’à 6 ans, présente cependant toutes les caractéristiques d’une décision de justice : l’automobiliste a la possibilité de faire appel, de demander un aménagement de la peine, et la suspension peut aussi être mise en place avec sursis, c’est-à-dire qu’elle ne sera effective que si cet automobiliste fait à nouveau l’objet d’une suspension de permis durant les 5 années qui suivent.

Dans le cas où une suspension judiciaire vient se rajouter à une suspension administrative, c’est la suspension judiciaire qui prend le pas, la suspension administrative étant annulée par le tribunal. Quant à la durée du retrait, le tribunal peut soit décider de confirmer celle déjà attribuée, soit décider de l’alourdir.