Aside

Combien de temps pour récupérer ses points ?

Accueil > Combien de temps pour récupérer ses points ?

Après un certain laps de temps, ou grâce à une action volontaire de la part du possesseur du permis de conduire, les points finissent par être reconstitués : c’est la récupération de points. Pour récupérer des points sur son permis, il existe trois méthodes différentes : la récupération dite « automatique », les stages de sensibilisation à la sécurité routière, et enfin le délai légal de 10 ans.

La récupération automatique.

Ne nécessitant aucune action spécifique de la part du conducteur, la récupération automatique de points intervient après 6 mois, 2 ans ou 3 ans, selon le degré de gravité de l’infraction commise. L’envoi d’une lettre simple notifie le possesseur du permis de conduire de la récupération de ses points.

Temps de récupération automatique des points.

Après 6 mois

La récupération automatique après 6 mois n’est possible que quand l’infraction commise n’a entrainé le retrait que d’1 point. Ce délai est donc limité aux infractions mineures, et aucun autre retrait de points ne doit avoir lieu pendant ce délai. Si pendant ces 6 mois, entre la date de l’infraction commise et la date possible de récupération du point, le conducteur commet une autre infraction entraînant un retrait de points, ce point est définitivement perdu, et c’est alors la règle des 2 ans qui s’applique.

Après 2 ans

Quand plusieurs points sont retirés du permis de conduire, la récupération automatique se fait après une période de 2 ans, période qui doit évidemment se dérouler sans nouvelle infraction entraînant une perte de points. Si une nouvelle infraction est commise, que ce soit après 2 ou 20 mois, le délai de récupération de points reprend à zéro.

La date de début de cette période de 2 ans est clairement définie par la loi : elle correspond au jour de l’encaissement par le Trésor Public du montant de l’amende délivrée au moment où l’infraction a été commise, que cette amende soit réglée par chèque, par carte bancaire ou par voie électronique. Les deux années ne débutent donc pas le jour de l’infraction, mais le jour du paiement de l’amende, ce qui peut faire une grande différence si le conducteur entame des démarches de contestation et qu’il s’écoule plusieurs mois entre cette infraction et le verdict définitif du juge ou du tribunal.

Après 3 ans

La récupération automatique après 3 ans intervient dans le cas d’infractions classées par le Code de la Route comme des délits ou des contraventions de 4ème et 5ème classe. Parmi ces infractions, on retrouve surtout les excès de vitesse (de plus de 20km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée), la conduite sous l’emprise d’alcool (plus de 0.5g/L de sang) et de stupéfiants, la circulation en sens interdit, mais aussi le non-respect de stop ou de feux rouges. Et comme pour le délai des 2 ans, si une nouvelle infraction entraînant un retrait de points a lieu durant cette période de 3 ans, le délai reprend à zéro.

Stage de récupération de points.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Quand le possesseur d’un permis de conduire veut cette fois récupérer volontairement des points, il est dirigé vers les stages de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages, d’une durée de deux jours, qui réapprennent aux conducteurs les bases de la conduite et les règles simples pour la sécurité de tous sur les routes, permettent de ne pas devoir attendre le délai de récupération des points.

A la fin du stage, les participants sont informés par courrier simple de leur reconstitution de points, et il est ainsi possible de récupérer jusqu’à 4 points. (La limite des points restent bien sûr de 12, il est impossible, même avec un stage, d’avoir plus de points que le permis ne l’autorise. De même, il n’est pas possible non plus de suivre plus d’un stage par an.)

Le délai de récupération de points de 10 ans.

Dans le cas où un automobiliste enchaîne les infractions entraînant des retraits de points, la récupération automatique des points se fait quand même à un moment donné, et intervient après un délai de 10 ans. Ceci vaut pour les infractions et les contraventions de la 1ère à la 4ème classe, qu’importe le nombre d’infractions commises entre deux, et qu'importe la règle des 2 ou 3 ans.

Il est cependant important de préciser que ce délai de 10 ans ne fonctionne que si le permis n’a pas été annulé ou invalidé à cause d’une perte totale des points entre temps. De plus, il ne concerne pas les délits et contravention de 5ème classe qui ont occasionné un passage au tribunal.