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Qu’est-ce que le permis à points ?

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Le permis à points.

Le permis à points est le permis de conduire classique délivré sur le territoire français (que ce soit pour les départements de métropole comme d’outre-mer, ainsi que pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon), à l’issue de deux épreuves qui doivent être obligatoirement validées, une première théorique et une deuxième pratique. Ce permis dispose, selon la loi, d’un maximum de 12 points.

Cependant, depuis décembre 2002, un permis probatoire a été mis en place pour tous les nouveaux conducteurs, et ce permis dispose d’un nombre réduit de points, 6 en l’occurrence. (Le permis à points probatoire peut également être imposé à des conducteurs confirmés dont le permis a été récemment annulé ou invalidé.)

Fonctionnement et objectif du système à points.

Le système à points a, avant tout, un objectif pédagogique : il aide à apprendre aux conducteurs à respecter les règles du Code de le Route, ces règles-mêmes apprises durant leur formation à la conduite.

Le système est simple : à chaque infraction ou transgression d’une de ces règles, une sanction est appliquée et un ou plusieurs points sont retirés du permis, en fonction bien évidemment de la gravité de cette infraction. Si tous les points viennent à être retirés, le permis est invalidé, ou annulé, et le conducteur n’a plus le droit de conduire (depuis le renforcement de certaines sanctions, il est même possible que le permis perdent tous ses points et soit invalidé dès la première infraction.). Ensuite, en fonction de la gravité de l'infraction commise, il faut respecter un délai sans infraction pour retrouver ses points.

Le système du permis à points est donc également un moyen de responsabiliser les automobilistes sur les routes, tout en faisant un travail de prévention : les règles instaurées le sont pour le bien et la sécurité de tous, et tous les conducteurs doivent veiller à les respecter.

Mise en place d’un nouveau document officiel.

Le permis à points électronique

Si depuis l’apparition du permis à points en juillet 1989, celui-ci était physiquement représenté par un papier rose cartonné, en trois volets dépliables, le permis est remplacé depuis septembre 2013 par un nouveau document au format classique dit « carte de crédit ». (Ce changement intervient dans l’optique d’une harmonisation des documents officiels, type permis de conduire, sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne.)

Cette carte comprend désormais une photo du titulaire du permis de conduire, ainsi que les informations liées à son état-civil et au(x) permis qu’il possède. Elle dispose également d’une puce électronique, qui ne contient que les informations citées précédemment (ce nouveau permis de conduire ne contient pas les empreintes digitales, ni le capital des points, ni même un historique des PV), et d’une bande de lecture optique.

Les modalités de son obtention.

S’il est délivré automatiquement depuis la fin de l’année 2013 à tous les nouveaux conducteurs, il remplacera aussi peu à peu les papiers roses des anciens conducteurs. Cependant, ce changement des anciens papiers vers la nouvelle carte du permis à points ne débutera qu’en 2015, l’année 2014 étant consacrée au remplacement des permis de conduire délivré durant la première partie de l’année 2013.

De plus, alors que l’ancien permis de conduire était valable à vie, ce nouveau ne l’est plus : il doit en effet être renouvelé tous les 15 ans, notamment pour mettre à jour la photo et l’adresse du détenteur du permis. (Il faut d’ailleurs préciser que ce renouvellement est strictement administratif, aucune visite médicale ou examen pratique n’est demandé pour que le permis soit renouvelé.).