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Comment connaître son solde de points ?

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Il existe deux manières de connaître le solde de points restants sur son permis de conduire. La première est une démarche volontaire, en faisant une demande auprès de la préfecture, tandis que la deuxième fait suite à une infraction au Code de la Route : chaque infraction constatée donne en effet lieu à l’envoi d’un courrier notifiant, entre autre, du solde des points.

Faire une demande auprès de la préfecture :

Combien de points sur mon permis.

Il est possible de savoir combien de points il vous reste en vous adressant à votre préfecture. Une simple demande suffit, et elle peut être faite à tout moment. Il existe d’ailleurs plusieurs moyens d’adresser cette demande :

Via le guichet de la préfecture

En se rendant directement au guichet de la préfecture de son domicile, le solde de points sur son permis est consultable gratuitement. Pour ce faire, il est nécessaire de se présenter en personne, en apportant avec soi son permis de conduire ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. (A noter que si certaines sous-préfectures disposent également de ce service, ce n’est pas une généralité. Pour en être certain, ne pas hésiter à se renseigner par téléphone avant de se déplacer.)

Via un courrier

Il est également possible d’obtenir le solde des points de son permis de conduire en adressant un courrier à la préfecture de son domicile. Pour que la démarche soit recevable, plusieurs étapes sont indispensables : la demande écrite doit être accompagnée d’une photocopie du permis de conduire et d’une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité. De plus, pour recevoir la réponse de la préfecture, il est obligatoire d’ajouter au courrier une enveloppe déjà affranchie, avec demande d’accusé de réception (le bordereau pré-rempli par le demandeur devra aussi être ajouté au courrier). Il est important de noter que les courriers électroniques ne sont pas considérés comme valides.

Via Internet

Enfin, il existe la possibilité de connaître son nombre de points restants en se connectant à Internet. Le site du Ministère de l’Intérieur Télepoints met à disposition ces informations à tous les automobilistes, mais ces derniers doivent d’abord demander un identifiant et un code confidentiel sécurisé à leur préfecture. (A noter que dès la fin de l’année 2013, ces codes seront donnés automatiquement à tous les nouveaux conducteurs, au moment où ils recevront leur permis de conduire.)

Savoir combien de points il reste sur son permis suite à une infraction.

A chaque fois qu’une infraction au Code de la Route est constatée par les forces de l’ordre, un courrier est envoyé au contrevenant pour lui signaler cette infraction, et dans ce courrier figure également le nombre de points restants sur le permis. Il existe d’ailleurs deux types de lettres envoyées, et chacune correspond à un nombre de points restants.

Par courrier simple

Si à la suite d’une infraction, une lettre simple est envoyée au domicile, cela signifie que le solde de points n’est pas arrivé à zéro, et qu’il n’a pas encore franchi la barre des 6 points. Si la réception de cette lettre peut prendre plusieurs mois, elle informe également du délai nécessaire sans nouvelle infraction pour que ces points soient reconstitués, et elle peut inviter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, pour récupérer plus vite de nouveaux points.

Par lettre recommandée avec accusé de réception

Si à la suite d’une infraction, c’est par contre une lettre en recommandé qui est envoyée au domicile, cela signifie qu’il reste moins de 6 points sur le permis de conduire, ou même que la totalité des points a été perdue. Dans ce dernier cas, le courrier, qui liste toutes les infractions ayant entrainé la perte des 12 points, est accompagné d’un document officiel qui invalide le permis, et qui demande au conducteur de restituer sous 10 jours son permis de conduire à la préfecture de son domicile.

(A noter que le même système s’applique aux permis probatoires, sauf que le passage du courrier simple à la lettre recommandé se fait quand il ne reste plus que 3 points ou moins.)

Télépoints

Qui peut accéder à ces informations ?

En dehors du titulaire du permis de conduire, seules les autorités judiciaires et les forces de l’ordre ont accès au solde de points. Dans ces deux catégories de personnes sont inclus les préfets et les officiers de police, mais aussi les militaires et la gendarmerie.

Il est cependant important de noter que l’accès à ces informations est régulé et doit être justifié par ces mêmes personnes (dans le cadre d’une enquête ou d’un contrôle routier, par exemple), et surtout, que ce sont les seules personnes qui ont accès au relevé intégral du permis de conduire d’une personne. (Ce relevé intégral comprend les informations relatives à l’état-civil, les différents permis acquis, ainsi que l’historique des infractions et des points perdus à ces occasions.) En clair, les employeurs n’ont pas la possibilité d’avoir ses informations, qu’elles concernent leurs employés ou des personnes qu’ils envisagent d’embaucher.