L’obtention et la reconstitution de points.

En vertu du nouvel article R. 223-1. , § II à IV, du code de la route,

A la date d’obtention du permis de conduire, celui-ci est affecté d’un nombre initial de six points.
Pendant le délai probatoire (…), le permis de conduire ne peut être affecté d’un nombre de points supérieur à six.
A l’issue de ce délai probatoire, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n’a été commise, le permis de conduire est affecté du nombre maximal de douze points. En cas de commission d’infraction ayant donné lieu à retrait de points au cours du délai probatoire, l’affectation du nombre maximal de points intervient dans les conditions définies à l’article L.223-6. »

Il en résulte que :

à la date d’obtention du permis, le capital est de six points,
pendant le délai probatoire, le capital ne peut excéder six points,
à l’issue du délai probatoire, deux situations peuvent se présenter :
- si aucun retrait de points n’est intervenu pendant le délai probatoire, le permis de conduire est affecté de douze points ;
- si un ou des retraits de points sont intervenus pendant le délai probatoire, sans qu’il en résulte un solde nul, le nombre de points détenu à cette date n’est pas abondé de six points supplémentaires, le titulaire du permis de conduire conserve de ce fait le nombre de points qu’il détient à cette date mais son capital n’est plus plafonné à six points. Ainsi, un conducteur dont le solde est de trois points à l’issue de la période probatoire restera à trois points sur douze. Deux possibilités s’offrent alors à ce conducteur pour augmenter son capital de points, en application de l’article L. 223-6 du code de la route
- - ne subir aucun retrait de points pendant un délai de trois ans et obtenir en conséquence que son total soit porté au nombre maximal de points, soit douze ;
  - suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière en vue d’obtenir une récupération de points selon les modalités précisées à l’article 1-3-2 de la présente circulaire.