Accueil > Peut-on payer son stage de sensibilisation à la sécurité routière avec son CPF ?
Le Compte Personnel de Formation permet au salarié d’avoir accès à une multitudes de formations lui offrant l’opportunité de développer certaines compétences utiles pour son activité professionnelle ou dans l’optique d’un projet professionnel. Nous allons voir dans quelles mesures le CPF permet au salarié de recevoir des formations relatives au permis de conduire.
Qu’est-ce que le CPF ?
Le CPF (Compte Personnel de Formation) remplace le DIF depuis 2015. Chaque salarié bénéficie d’un crédit annuel de 500 euros voire de 800 euros si celui-ci n’est pas qualifié. Le montant total du CPF est plafonné à 5 000 euros dans le premier cas et 8 000 euros si vous êtes dans le cas d’un employé sans formation.
Le CPF n’a aucune date limite d’utilisation, la retraite étant la seule date butoir. Le type de contrat ou d’entreprise n’affectent en rien les droits du salarié relatifs au CPF. Avec la somme disponible sur son CPF, le salarié peut financer une formation éligible dont la liste est disponible sur le site internet du service ou l’application.
Les principales différences avec le DIF
L’ancien dispositif était nommé DIF, Droit Individuel à la Formation. Il était rattaché directement à l’entreprise du salarié alors que le CPF dépend dorénavant du salarié. Que ce soit en cas de changement d’entreprise ou de licenciement, le salarié n’est pas amputé de son crédit. Le CPF l’accompagne tout au long de sa carrière professionnelle et il peut consulter facilement son solde grâce à son compte CPF.
Les droits à la formation du salarié peuvent être utilisés n’importe quand au cours de sa vie professionnelle. S’il exerce une activité professionnelle, il devra trouver un arrangement avec son employeur si sa formation est programmée durant son temps de travail. Si la formation qu’il désire suivre ne se déroule pas pendant son temps de travail, le salarié n’a pas besoin de demander l’accord de son employeur.
Les personnes en situation de demande d’emploi peuvent recourir à leur CPF afin de bénéficier d’une formation.
Un stage de récupération de points peut-il être financé par le CPF ?
Le CPF permet de financer des formations qualifiantes ou qui sont sanctionnées par un diplôme. Un stage de récupération de points du permis de conduire n’entraîne aucune qualification et n’offre aucun diplôme. Le CPF ne permet donc pas de financer un stage de récupération de points.
Quelles formations complémentaires au permis de conduire entrent dans l’enveloppe ?
Même si les stages de récupération de points ne sont pas éligibles au CPF, vous pouvez néanmoins, dans certains cas, faire une demande de formation de prévention aux risques routiers. Il existe plusieurs volets relatifs à cette formation :
- L’usage de psychoactifs au volant ;
- Les dangers du téléphone au volant ;
- Les risques liés à vitesse ;
- Bien réagir face aux situations à risques, etc
Ces formations proposent aux conducteurs une sensibilisation aux risques sur la route. Si elles ne permettent pas de récupérer des points perdus, ces formations enseignent les bons comportements pour éviter d’en perdre.
Passer le permis avec son compte personnel, c’est possible !
Financer son permis dans le cadre d’un projet professionnel
Financer avec son CPF le permis de conduire est possible mais à certaines conditions. En effet, le salarié doit attester auprès de l’organisme formateur que l’obtention du permis est nécessaire pour l’atteinte d’un objectif professionnel.
Il peut également motiver cette prise en charge par le CPF en invoquant la sécurisation de son emploi par l’obtention du permis de conduire. Le salarié doit encore attester qu’il ne fait pas l’objet d’une suspension de permis ou d’une interdiction de passer l’examen.
Le salarié peut mobiliser son CPF pour payer l’un ou l’autre des modules suivants :
- La formation théorique : la préparation et l’examen du code de la route ;
- La formation pratique : la préparation et l’examen de conduite.
Les permis financés par le CPF
Si vous êtes en mesure de justifier la nature professionnelle de votre projet, grâce à votre CPF, vous pouvez financer les types de permis suivants :
- Permis B : voiture classique ;
- Permis B78 : voiture automatique ;
- Permis C, C1, C1E, CE : permis poids lourds ;
- Permis D, D1E, DE : transport de personnes.
Attention, les autres permis ne peuvent pas être financés par le CPF : B1 (voiture sans permis), B96 (traction de remorques), les permis motos et bien entendu les permis bateaux.
Comment trouver une auto-école ou un organisme référencé ?
Les structures pouvant dispenser une formation dans le cadre du CPF sont en mesure de publier des offres via le site ou l’application Mon Compte Formation. Ces structures bénéficient d’un agrément préfectoral, d’un numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation (n° de DA) et enfin une certification qualité.
En conclusion, le Compte Personnel de Formation permet au salarié de financer son permis de conduire, intégralement ou partiellement, dans le cadre d’un projet professionnel. Néanmoins, en aucun cas, le CPF ne prendra en charge des stages de récupération de points du permis de conduire. C’est un outil exclusivement destiné à la formation professionnelle.
10/10 (1 vote(s))
Il y a 0 commentaire(s).