Accueil > Qu’est-ce que l’annulation du permis de conduire ?
Quand on parle du permis de conduire, trois termes peuvent être évoqués, et ces termes sont parfois confondus par les automobilistes : ces termes sont la retrait de permis(suspension), l’invalidation du permis et l’annulation. Pourtant, ils ne désignent pas les mêmes sanctions, et il est donc primordial de bien connaitre les différences.
L’annulation du permis de conduire est la sanction la plus lourde que puisse subir un automobiliste : elle signifie la perte complète du droit de conduire, quel que soit le véhicule motorisé, la voiture étant bien évidemment le véhicule principal. Cette sanction ne peut d’ailleurs être prononcée que par un juge ou un tribunal, et fait suite à de graves infractions au Code de la Route. S’il est toujours possible à un moment donné de le repasser et de le récupérer, l’annulation dure quand même généralement plusieurs années.
Sur décision d’un juge.
A la suite de nombreuses ou de graves infractions au Code de la Route, un juge peut tout simplement décider d’annuler le permis d’un automobiliste, même si après ces infractions il y reste encore des points et que le permis n’a pas été invalidé. C’est notamment le cas quand :
- L’automobiliste a conduit sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants ;
- L’automobiliste a dépassé de plus de 50km/h la vitesse maximale autorisée ;
- L’automobiliste a roulé sans assurance.
Mais l’annulation du permis par un juge peut également faire l’objet d’une peine à titre complémentaire, pour des infractions qui n’ont pas de rapport avec la sécurité routière. Dans tous les cas, elle durera au moins 3 ans : c’est la durée minimale pendant laquelle un automobiliste n’aura pas le droit de le repasser.
Annulation automatique prononcée par un tribunal.
L’annulation n’est pas seulement décidée par un juge, mais peut également faire l’objet d’une sanction automatique de la part d’un tribunal, notamment dans le cas où l’automobiliste est en situation de récidive. Ainsi, en cas de :
- Récidive de conduite sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants ;
- Ou de récidive de refus de se soumettre aux vérifications de consommation de drogues et/ou d’alcool.
le tribunal peut annuler le permis de conduire de cet automobiliste, et lui interdire de le repasser pendant une durée maximale de 3 ans. De même, en cas de :
- Homicides et blessures involontaires (entrainant un arrêt de travail de plus de 3 mois) ;
- Ou de récidive d’homicides et de blessures involontaires.
Cette interdiction de repasser le permis de conduire monte cette fois jusqu’à maximum 10 ans, avec en plus la possibilité que le tribunal prononce une interdiction définitive, notamment lors de la récidive.
La procédure d’annulation du permis.
Dans le cas d’une annulation sur décision d’un juge, l’automobiliste est obligatoirement convoqué au tribunal correctionnel. Cette convocation est remise soit par les forces de l’ordre au moment de l’interpellation, soit plus tard à domicile, via un huissier de justice. L’automobiliste, s’il a été placé en garde à vue après son infraction au Code de la Route, peut également passer en comparution immédiate, c'est-à-dire qu’il est jugé le jour même ou dans les 24h qui suivent la fin de sa garde à vue.
Comme toute décision de justice, l’automobiliste peut faire recours (dans un délai de 10 jours), mais si la sanction est à nouveau prononcée en appel, elle prend effet immédiatement ou quelques jours plus tard. Dans les deux cas, le conducteur incriminé se voit remettre un imprimé référence 7, et doit alors rendre son permis de conduire. (Il reçoit cependant également un deuxième imprimé, qui lui servira à s’inscrire pour repasser son permis, une fois que la sanction sera terminée.)
Comment récupérer le permis de conduire ?
L’annulation n’étant que très rarement définitive, il est donc possible, au bout de quelques mois, voire plusieurs années, de le repasser. Cependant, un certain nombre de règles sont mises en place, et certaines diffèrent selon la sanction reçue.
- Le conducteur doit passer une visite médicale et un examen psychotechnique afin d’être reconnu apte à la conduite ;
- Si l’annulation était de moins d’un an, et que le conducteur avait plus de 3 ans de permis lors de la sanction, il ne doit repasser que l’examen théorique, celui du Code de la Route ;
- Mais si l’interdiction de repasser le permis était d’un an ou plus, et/ou que le conducteur avait moins de 3 ans de permis au moment de la sanction, il doit repasser l’ensemble de l’examen, soit le code et la conduite (plus d'informations sur notre page repasser le permis).
A noter que si le conducteur ne doit repasser que l’examen théorique, il ne sera pas considéré comme « jeune conducteur » une fois cette épreuve à nouveau validée. Cependant, celui qui doit repasser l’ensemble du permis sera lui considéré comme « jeune conducteur » et devra se soumettre aux règles du permis probatoire.
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