Accueil > CBD et permis de conduire : amende et perte de points.
Le cannabidiol ou CBD rencontre de plus en plus de succès depuis quelques années. Les usagers s'en servent comme remplacement du cannabis ou simplement pour ses vertus facilitatrices de sommeil et anxiolytiques. Cependant, s'ils ne sont pas considérés comme des stupéfiants, les produits à base de CBD peuvent contenir du THC, la molécule psychotrope du cannabis. C'est pourquoi il est légitime de se demander s'il n'est pas possible d'être positif au test salivaire après avoir consommé du CBD. Vous trouverez ici toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin concernant la conduite et le CBD.
Qu'est-ce que le CBD ?
Le cannabidiol (CBD) est une substance active contenue dans le cannabis. Principalement présent dans les fleurs et les feuilles, le CBD permet d'obtenir les effets positifs de son cousin, le THC, sans subir les effets psychotropes connus du cannabis. On l'utilise généralement pour réduire l'anxiété, les douleurs chroniques et comme aide au sommeil, sans pour autant qu'il ne soit considéré comme un produit médical. Le CBD peut être consommé sous plusieurs formes : huile de massage, huile à avaler ou à déposer sous la langue, en infusion, séché, liquide pour vapoteuse, etc.
Consommer du CBD est-il légal ?
Il est légal de vendre, de posséder et de consommer du CBD en France depuis 2022. Cependant, cette substance est soumise à une législation stricte. En effet, provenant du chanvre, la question du CBD est toujours considérée comme sensible et a longtemps été entourée d'un flou juridique. Heureusement, les choses sont plus claires désormais.
Quel taux de THC autorisé dans le CBD ?
Comme il est issu de la même plante que le CBD, les produits en contenant peuvent également détenir une légère dose de THC. Pour qu'il soit légal en France, le produit en question devra donc en contenir un taux inférieur à 0,3%. Le THC est, en effet, un psychotrope considéré comme une drogue capable d'altérer le fonctionnement du cerveau, ainsi que l'état de conscience du consommateur. Pour ce qui est de la culture du chanvre, seules les variétés de cannabis possédant un taux de THC inférieur à 0,3% sont autorisées. La culture doit être pratiquée par des professionnels agréés et les variétés doivent figurer dans le catalogue français recensant celles qui sont autorisées.
Quels produits à base de CBD sont autorisés en France ?
Le CBD est commercialisé sous un nombre de formes impressionnantes (barres de céréales, huiles, cookies, bonbons, pollen...) au point qu'il est plus simple d'indiquer ce qui est interdit plutôt que ce qui est autorisé :
- Le taux de THC dans les produits transformés doit être de 0%.
- Il est interdit de fumer du cannabidiol ou de vendre des produits destinés à être fumés à base de cannabidiol.
- La vente de produits à base de CBD est interdite aux personnes mineures.
- Il est interdit de revendiquer des vertus thérapeutiques pour des produits à base de CBD.
- Il est interdit de transporter une grande quantité de CBD sans document certifiant sa provenance, ainsi que l'absence d'effet psychotrope.
- Tous les lieux publics n'autorisent pas la consommation de CBD.
Il est important de noter que la législation autour du CBD est récente et évolue rapidement. Ce qui est légal maintenant peut ne plus l'être dans quelques mois. L'inverse est également possible.
Peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?
Il est tout à fait autorisé de conduire après avoir consommé du CBD. Cependant, cela reste déconseillé pour plusieurs raisons. Tout d'abord, certains effets secondaires du CBD peuvent être incompatibles avec une conduite sécuritaire : somnolence, baisse d'attention, migraines, vertiges, nausées. Les professionnels de la santé conseillent donc d'attendre au moins sept ou huit heures après avoir consommé du CBD avant de prendre le volant, pour que les effets aient le temps de dissiper. De plus, en consommant du CBD au volant, vous prenez le risque d'être testé positif aux tests salivaires. En effet, les 0,3% de THC maximum contenus dans les produits à base de CBD peuvent réagir aux tests, particulièrement si vous êtes un consommateur régulier. Il est donc légal, mais peu prudent de conduire après avoir consommé du CBD.
Que faire si le test de stupéfiant est positif ?
Si vous êtes positif au test de THC après avoir consommé du CBD, il existe plusieurs choses à faire pour ne pas risquer les sanctions que prévoit la loi en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants :
- Réclamez une contre-expertise : si la police vous dépiste, elle se doit de vous proposer une contre-expertise à l'aide d'un prélèvement sanguin. Insistez pour l'obtenir, même si les forces de l'ordre essaient de vous en dissuader. Sans quoi, votre défense devant le tribunal deviendra beaucoup plus compliquée.
- Donnez vos factures pour l'achat de votre CBD : ainsi, vous pourrez prouver que vous avez bel et bien consommé du CBD. Vous devrez également refuser de reconnaître l'infraction de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Affirmez que vous êtes innocent.
- Faites un test en laboratoire au plus vite : allez faire un test sanguin et un prélèvement capillaire. Le taux de THC présent en vous sera très inférieur à celui d'un consommateur de cannabis, si vous ne consommez bien que du CBD.
Quelles sont les sanctions en cas de contrôle positif aux stupéfiants ?
Les sanctions peuvent être très lourdes, si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants. Vous risquez :
- Une amende pouvant aller jusqu'à 4500 euros.
- Deux ans d'emprisonnement. Cependant, cette peine est rarement prononcée et la prison est généralement avec du sursis.
- Une rétention du permis pour une durée pouvant aller jusqu'à 120H, dans l'attente des résultats du laboratoire.
- Selon le jugement, un retrait de six points du permis.
En plus de ces peines principales, des sanctions supplémentaires peuvent être prononcées selon la situation :
- Une suspension du permis pendant trois ans au maximum, et cela sans possibilité d'aménagement.
- Une annulation du permis, sans qu'il ne soit possible de le repasser pendant trois ans au maximum.
- Une confiscation du véhicule.
- Une obligation de se rendre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou à un stage de sensibilisation pour les dangers des produits stupéfiants.
- Une interdiction de conduire (même les véhicules sans permis), pouvant aller jusqu'à cinq ans.
- Une peine de jours-amende ou d’intérêt général.
À moins qu'il y ait des circonstances aggravantes, le montant maximum de ces peines n'est généralement pas atteint.
Conclusion
Il est donc tout à fait possible d'être testé positif aux tests pour le THC après avoir consommé du CBD, puisqu'il n'y a pas de taux limite légal de THC dans le corps, contrairement à l'alcool. Cependant, si cela arrive, vous aurez plusieurs recours pour prouver que vous n'étiez pas sous l'emprise de stupéfiants. La législation autour du CBD est néanmoins appelée à évoluer rapidement. Il sera donc sage de se tenir régulièrement au courant de ce qui est toujours autorisé et de ce qui ne l'est plus : il est à la charge des citoyens de connaître la loi. Dans tous les cas, il reste déconseillé de conduire après avoir consommé du CBD.
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