Accueil > Qu’est-ce que le permis probatoire ?
Le permis de conduire probatoire est ce que l’on pourrait appeler une période d’essai. Créé en mars 2004 et toujours en place depuis, il réduit le nombre de points que le jeune conducteur possède à l'obtention de son permis : au lieu d’en avoir 12 directement, comme c’était le cas auparavant, il n’en possède que 6.
Ce permis probatoire s’étale sur une durée de 3 ans : au bout de ces trois années, si le conducteur n’a commis aucune infraction au Code de la Route, il est crédité des 12 points réglementaires, selon un système de majoration de points.
Enfin, le permis probatoire ne peut s’appliquer qu’une seule fois, c'est-à-dire sur le premier obtenu. Si une personne passe le permis moto aujourd’hui et qu’elle est déjà titulaire d’un permis auto depuis plus de 3 ans, celui de la moto ne sera pas probatoire.
Un système de majoration de points.
La récupération des 6 points « restants » ne se fait pas de manière directe, mais de façon progressive (c’est ce que l’on appelle la majoration de points). A chaque date anniversaire de l’obtention du permis de conduire, le conducteur en récupère 2 supplémentaires, à la seule condition qu’aucune infraction ayant entrainé un retrait de points n’ait été commis. Il passe donc à 8 points à la fin de la première année, 10 à la fin de la deuxième année, et finalement 12 à la fin de la troisième année.
En cas d’apprentissage anticipé de la conduite.
Les jeunes conducteurs ayant bénéficié d’un apprentissage anticipé de la conduite dispose d’une réduction de la période probatoire : au lieu de 3 ans, celle-ci ne dure plus que 2 ans. La majoration de points se fait alors au rythme de 3 points par an, mais les mêmes conditions s’appliquent : pour pouvoir les récupérer, aucune infraction entrainant un retrait de point ne doit être commise.
(A noter que l’apprentissage de la conduite en conduite supervisée ne permet pas de disposer des mêmes avantages que ceux de l’apprentissage anticipé. Les personne ayant opté pour ce système conserve une période probatoire de 3 ans.)
Les personnes concernées par le permis probatoire.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les jeunes conducteurs ne sont pas les seuls à devoir conduire sous le régime du permis probatoire. Deux types de personnes sont concernés par ce permis :
- Toutes les personnes passant leur permis de conduire pour la première fois aujourd’hui (cela s’applique à tous les permis, pour l'auto comme pour la moto) ;
- Mais aussi toutes les personnes ayant obtenu leur permis avant le 1er mars 2004 et qui, suite à une annulation par le juge ou une invalidation de leur permis de conduire dû à un capital de points arrivé à zéro, l’obtienne à nouveau aujourd’hui.
Que se passe-t-il en cas de perte de points ?
Si un ou plusieurs points sont perdus à cause d’infractions durant la période probatoire, le système de majoration de points s’arrête net : le conducteur ne dispose alors plus que du nombre restants sur son permis, c'est-à-dire 5 ou moins. S’il y a possibilité de suivre des stages de sensibilisation à la sécurité routière (un maximum par année, pour un maximum de 4 points récupérés durant chaque stage), la règle veut qu’il ne récupère les 12 points de son permis que s’il ne commet aucune infraction pendant les 3 années qui suivent la date du dernier retrait. (Cette fois les points « restants » seront récupérés directement, et non pas progressivement.)
Les différents cas de retrait de points.
Selon les infractions commises, le conducteur en période probatoire s’expose à plusieurs sanctions :
- Pour une infraction entraînant le retrait d’un point : il faudra 6 mois pour le récupérer, si bien sûr aucune autre infraction n’est commise. Si une infraction est commise pendant ces 6 mois, le point est perdu ;
- Pour une infraction entraînant le retrait de 2 points : si le conducteur ne se retrouve désormais plus qu’avec 4 points ou moins sur son permis, il peut suivre un stage payant de sensibilisation à la sécurité routière. Une fois ce stage effectué et l’attestation délivrée, la préfecture se charge de la reconstitution de ceux-ci ;
- Pour une infraction entraînant le retrait de 3, 4 ou 5 points : le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de son obligation à suivre un stage de sensibilisation. Ce stage doit être effectué dans une période de 4 mois après réception du courrier, et une fois l’attestation délivrée, le conducteur peut récupérer jusqu’à 4 points, et peut également se faire rembourser le montant de l’amende. (Si le stage est refusé ou n’est pas effectué, le conducteur s'expose à une amende de 135€ et à une suspension de permis d’une durée de 3 ans.) ;
- Pour une infraction commise la première année et entrainant le retrait de 6 points : le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de l’invalidation immédiate de son permis de conduire, puisqu’il ne possède plus de points. Il n’a pas la possibilité d’effectuer de stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer des points, et n’a plus le droit de conduire pendant une période de 6 mois. (Il devra d’ailleurs obtenir un nouveau permis de conduire, en repassant à la fois le code et la conduite.)
(A noter que la récupération de points lors des stages de sensibilisation est limitée à ce que permet l'ancienneté du permis, c’est-à-dire qu'il n'est pas possible de dépasser 8 points à la fin de la première année, 10 à la fin de la deuxième année, etc.)
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