Textes sources :
circulation routière ; permis de conduire à points ; permis probatoire.
Mesdames et messieurs les préfets de département, monsieur le préfet de Police.
L’objet de la présente circulaire est de présenter l’ensemble du dispositif du permis à points tel qu’il ressort du code de la route profondément modifié dans ce domaine en 2003, notamment par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et le décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 pris pour son application.
Le permis à points répond à un objectif de prévention et de pédagogie en « responsabilisant » les conducteurs et en sanctionnant le comportement de ceux qui transgressent les règles du code de la route. L’aggravation des sanctions décidée par les pouvoirs publics a renforcé l’objectif de prévention du permis à points en permettant notamment d’invalider dans certains cas un permis de conduire à la première infraction.
Ce dispositif, mis en place par la loi du 10 juillet 1989, est complété principalement par l’instauration d’un permis probatoire consacrant l’engagement pris par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002 visant à réduire la surmortalité des jeunes sur la route, le délai probatoire pouvant toutefois être également imposé à tout conducteur confirmé dont le permis a été annulé ou invalidé.
La présente circulaire abroge les circulaires des 25 juin 1992 relative à la mise en place du permis de conduire à points et 23 novembre 1992 relative au permis à points.
Circulaire relative au régime général du permis de conduire à points et au permis probatoire.