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Le code de la route a été modifié le 16 novembre 2010. Ces modifications portent sur la sécurité routière en renforçant la protection du piéton, en mettant en place une formation obligatoire pour les conducteurs de motocyclettes de plus de 50 cm3, en renforçant les contrôles de débridage des cyclomoteurs et enfin en autorisant le "tourne à droite" pour les vélos.
Le décret 2010-1390 annonçant ces nouvelles règles est paru au journal officiel le 12 novembre 2010 et est à effet immédiat, hormis l'obligation de suivre une formation pour la conduite d'une motocyclette (scooter...) de plus de 50 cm3 qui est applicable au 01 janvier 2011.
Les obligations des automobilistes sont désormais élargies afin de renforcer la protection des piétons. Les conducteurs devront avoir l'œil sur les éventuels piétons. En effet, en plus de céder le passage à un piéton qui s'est engagé pour traverser la chaussée, le conducteur doit désormais prendre en compte la situation du piéton qui attend sur le trottoir. Si le piéton a manifesté son intention de traverser la chaussée (position, gestuelle, allure pouvant indiquer sa volonté), le conducteur doit céder le passage au piéton et s'arrêter si cela est nécessaire.
Les règles du code de la route applicables par le piéton ne changent pas. Il doit toujours utiliser un passage pour piétons si celui-ci se trouve à moins de 50 mètres de l'endroit où il veut traverser. Il doit respecter les feux pour piétons et ne traverser que quand le feu est vert, appréhender la vitesse des véhicules avant de s'engager, ne pas traverser en diagonale....À partir du 1er janvier 2011, les titulaires du permis B souhaitant conduire un deux-roues ou un tricycle à moteur de 20 à 125 cm3 et qui n'en n'ont pas conduit depuis plus de cinq ans devront suivre une formation théorique et pratique de sécurité routière d'une durée de sept heures. Nous vous invitons à lire notre article " Permis de conduire pour deux roues. Formation de 7 heures obligatoire " pour de plus amples informations à ce sujet.
Malgré l'interdiction, il a été constaté que dans 50 % des accidents de la route impliquant un cyclomoteur (scooter...), l'engin était débridé. La majorité des conducteurs de ces engins ont entre 14 et 17 ans, c'est l'occasion de les sensibiliser afin qu'ils deviennent, par la suite, des conducteurs adultes responsables. Depuis le 1er janvier 2006, les vendeurs de cyclomoteurs sont passibles de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende en cas de débridage.
À compter du 1er janvier 2011, le conducteur d’un cyclomoteur débridé sera passible d’une contravention de 4ème classe (135 €) et les forces de l’ordre pourront demander qu’un contrôle soit effectué en cas de suspicion de débridage. En 2012, il sera également instauré un contrôle technique obligatoire des cyclomoteurs, centré sur la vérification du bridage du moteur.
À certaines intersections, signalées par un nouveau panneau, les cyclistes pourront franchir le feu rouge et poursuivre leur chemin s'ils tournent à droite. Le maire de chaque commune prendra la décision d'appliquer ou non cette mesure, qui n'est pas automatique pour toute la France. Lorsque la signalisation n’indique pas de « tourne à droite », les cyclistes devront s’arrêter au feu rouge comme auparavant. Dans tous les cas, les cyclistes ont l’obligation de céder le passage aux piétons qui traversent la chaussée.
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Modification du code de la route du 16 novembre 2010.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière pour le permis de conduire. Stage recuperation points permis.