La deuxième phrase de 2ème alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route a été ainsi modifiée :
« Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points - c’est à dire trois points - et qu’il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l’article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction. »
Le nouvel article R. 223-4.I du même code précise que « lorsque le conducteur titulaire du permis de conduire a commis, pendant le délai probatoire (…), une infraction ayant donné lieu au retrait d’au moins trois points, la notification du retrait de points lui est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Cette lettre l’informe de l’obligation de se soumettre à la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 223-6 dans un délai de quatre mois. »
Il apparaît ainsi qu’à compter du 1er mars 2004, l’obligation de stage est déclenchée par un retrait d’au moins trois points et non plus quatre. Et le délai pour accomplir le stage est porté à quatre mois au lieu de trois précédemment.
L’infraction doit avoir été commise à partir du 1er mars 2004.
Les autres dispositions contenues dans la circulaire n° 2000-94 du 27 décembre 2000 relative au stage obligatoire parue au bulletin officiel du ministère de l’équipement du 25 janvier 2001, restent en vigueur.
Toutefois, il est à noter que la nouvelle rédaction de l’article L. 223-6 exclut de son champ d’application les conducteurs titulaires d’un permis de conduire de moins de deux ans obtenu avant le 1er mars 2004, c’est-à-dire les « novices » issus de la réglementation précédente.
Par ailleurs, un conducteur en période probatoire peut perdre six points en une seule fois. Même si ce conducteur effectue un stage volontaire avant la notification de son solde nul, ce stage ne pourra pas être pris en compte. En effet :
Les nouvelles règles concernant les stages obligatoires du permis de conduire.