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De nouvelles normes pour une conduite en toute sécurité ont été mises en place par la directive européenne relative au permis de conduire du 25 août 2009. Cette modification a fait évoluer les normes applicables au sein de l’Union européenne pour ce qui concerne les troubles de la vision, le diabète et l’épilepsie. Un arrêté, publié le 14 septembre 2010 au Journal officiel, modifiant le précédent arrêté du 21 décembre 2005, transpose cette directive en France.
Ces nouvelles directives médicales favorisent la mobilité des personnes atteintes de ces affections et garantissent la sécurité de tous sur les routes, affirme la Délégation interministérielle à la sécurité routière et la Direction générale de la santé. L’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques médicales de traitement de ces pathologies a bien été prise en compte.
La nouvelle norme permet une prise en compte plus globale des fonctions visuelles. Refuser l’aptitude à la conduite sur la base d’un seul critère, sans tenir compte des autres, ne correspondrait plus à la réalité d’aujourd’hui ; en effet, une faiblesse sur un point précis, comme une acuité visuelle limite, peut souvent être compensée par de bons résultats pour d’autres critères, comme le champ visuel, la vision crépusculaire, la sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes, par exemple.
Concernant l’épilepsie, afin de garantir aux personnes souffrant de cette affection une évaluation objective de leur état et de ses conséquences sur leur aptitude à la conduite, une clarification des critères médicaux à prendre en compte est réalisée. Une personne est considérée comme épileptique lorsqu’elle subit deux crises d’épilepsie ou plus en moins de 5 ans. Ainsi, l’arrêté stipule qu’après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire pour les conducteurs de véhicules légers peut être envisagée.
Enfin, pour le diabète, parallèlement à l’instauration d’un contrôle médical régulier tous les 5 ans pour les conducteurs de véhicules légers, de nouvelles possibilités sont ouvertes pour ceux de véhicules lourds. En effet, le diabète (dit « diabète sucré ») rendait incompatible jusqu’ici la conduite de ces véhicules. Désormais, les personnes qui en sont atteintes peuvent y avoir accès, sous réserve d’un examen médical tous les 3 ans.
L’avis d’un médecin agréé ou de la commission médicale départementale sera nécessaire pour prendre la décision de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire par l’autorité préfectorale pour les personnes concernées.
Source : http://www.securiteroutiere.gouv.fr/article.php3?id_article=3643
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Aptitude à la conduite : vision, épilepsie, diabète.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière pour le permis de conduire. Stage recuperation points permis.