Name: stage-permis-conduire.fr
Address: 2, rue de la mabilais, Rennes, Rennes, 35000, fr
Telephone: 09 70 70 47 00
Rating: 3.8

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La société YL COMMUNICATION est propriétaire du site www.stage-permis-conduire.fr :

YL COMMUNICATION
SARL à associé unique au capital de 3 500€
11, rue du prieuré
35 220 Chateaubourg

Code APE-NAF/ 6201Z
N° identification : 521 844 712 RCS RENNES
SIRET : 521 844 712 00021
N° TVA Intracommunautaire : FR29521844712

Gérant : M. Legris Yannick
Contact par e-mail
Tél : 09 70 70 47 00

Directeur de publication.

Le directeur de publication, responsable du contenu du site est M. Legris Yannick, gérant de la société YL COMMUNICATION enregistrée au RCS de Rennes sous le numéro 521 844 712, propriétaire du site.

Hébergement du site.

Le prestataire de services assurant l'hébergement du site www.stage-permis-conduire.fr est :

PLANETHOSTER inc.
4416 Louis B. Mayer
Laval (Québec) H7P 0G1, Canada
FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
www.planethoster.com

Partenariat PermisApoints.

Le site www.stage-permis-conduire.fr permet de réserver un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les centres agréés par les préfectures, et ce dans toute la France. Nous travaillons en partenariat avec PermisApoints, fournisseur de la liste des stages et responsable de l'enregistrement des inscriptions. Les coordonnées de notre partenaire sont les suivantes :

PermisAPoints
165 bis, rue de Vaugirard
75 015 PARIS
SIRET : 880 032 420 00023

Modifications des données.

La société YL COMMUNICATION, propriétaire du site www.stage-permis-conduire.fr, ne conserve aucune information recueillie dans le formulaire lors de l'inscription. Les informations concernant les stagiaires sont automatiquement transmises à notre partenaire PermisApoints, qui stocke les données sur ses serveurs.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notre partenaire PermisApoints a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le n° 1092852.

Les utilisateurs du site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du site ou ayant fait une demande d'adhésion aux services proposés disposent, suivant la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'écrire à l'adresse e-mail vieprivee@Permisapoints.fr, ou encore d'envoyer un courrier à l'adresse : Permisapoints 165 bis, rue de Vaugirard 75015 PARIS.

Les conditions générales d'inscription en vigueur sont donc celles de notre partenaire PermisApoints. Disponibles en bas du formulaire d'inscription, elles doivent être lues et acceptées afin de pouvoir valider l'inscription au stage.

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Tarifs pour la reprise d’articles :

Dans le cas ou la copie ou reprise d’articles de notre site sur un autre site, blog ou publication papier dépasserait le nombre de caractères stipulés ci-dessus la tarification de nos créations rédactionnelles est définit comme suit :

Reprise sur un blog ou site :

Tarif mensuel d’utilisation : 1200,00 euros HT (soit : 1435,20 euros TTC) par extrait dépassant les règles ci-dessus.

Reprise sur un support papier :

Tarif par exemplaire imprimé :

de 1 à 500 exemplaires : 5,00 euros HT (5,98 euros TTC) ;
de 501 à 2000 exemplaires : 3,00 euros HT (3,59 euros TTC) ;
de 2001 à 10.000 exemplaires : 1,00 euros HT (1,196 euros TTC) ;
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Si vous souhaitez reprendre notre contenu d’une autre manière, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons certainement une solution.

Pour rappel :

Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.

La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449,00 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.

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