Le deuxième alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route permet au titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points d’obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les services préfectoraux fournissent aux conducteurs qui le demandent une liste à jour et exhaustive des centres agréés en fonction dans leur département. Toutefois, le conducteur est libre de choisir le lieu du stage qui peut se situer en dehors de son département de résidence.
Le contenu de ce stage porte sur les facteurs généraux de l'insécurité routière et comprend un ou plusieurs enseignements spécialisés sur des sujets concernant en particulier la vitesse, l’alcool ou la conduite de poids lourds et dont l'objet est d'approfondir l'analyse de situations ou des facteurs générateurs d'accidents de la route.
A la fin de la formation, d’une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours consécutifs, le conducteur se voit remettre par la personne agréée une attestation de suivi de stage dont le modèle est défini par arrêté. Cette attestation n'est pas délivrée en cas d'absence partielle au stage. En outre, il résulte de la nouvelle rédaction des articles R. 223-5 et R. 223-8 du code de la route que l’attestation de suivi de stage ne peut être délivrée qu’aux personnes ayant suivi le stage pendant les deux jours consécutifs.
Un double de ce document est transmis au préfet du département du lieu de suivi du stage, par la personne agréée, dans un délai de quinze jours à compter de la fin de la formation. Au vu de ce document, le préfet procède à la reconstitution du nombre de points, dans un délai d'un mois à compter de la réception de l'attestation. La reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée du stage.
L’arrêté interministériel du 25 février 2004 susvisé définit un nouveau modèle d’attestation qui remplace celui établi par l’arrêté du 1er décembre 2000. Ce modèle permet de prendre en compte les stages effectués dans le cadre d’une peine complémentaire, nouveau cas résultant de l’article 131-35-1 du code pénal créé par la loi du 12 juin 2003.
Vous noterez à l’article R. 223-8-II du code de la route que le stage effectué en application des dispositions précitées du code pénal ne donne pas droit à récupération de points. Il en va de même pour les stages réalisés en alternative aux poursuites proposés par le procureur de la République conformément à l’article 41-1 du code de procédure pénale, ou en exécution d’une composition pénale conformément à l’article 41-2 du même code, comme pour tous les stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués dans le cadre judiciaire, notamment le stage suivi en application de l’article 132-45 du code pénal. Vous veillerez à informer de ces nouvelles dispositions les responsables des centres de formation agréés de votre ressort.
Aux termes de l’article R. 223-8.II, dans sa nouvelle rédaction, la délivrance de l’attestation de stage donne droit à la récupération de quatre points dans la limite du plafond affecté au permis de conduire de son titulaire. Il en ressort qu’à partir du 1er mars 2004, les stages permettront le cas échéant de reconstituer intégralement le capital affecté au permis de son titulaire. Le capital obtenu pourra donc atteindre au total soit six points pendant le délai probatoire, soit douze points au-delà de cette période. Le nombre de stages qu’un conducteur peut suivre ou se voir imposé n’est pas limité. Toutefois, une nouvelle reconstitution de points après une formation spécifique n’est possible qu’au terme d’un délai de deux ans.
Cette formation est dispensée par des formateurs spécialement qualifiés, sous la responsabilité de personnes titulaires d'un agrément préfectoral. En vertu de l’article R. 223-11 du code de la route, cet agrément ne peut être délivré ou retiré qu'après avis du comité départemental de la formation des conducteurs responsables d'infractions. Placé sous l'autorité du préfet, ce comité est composé :
Le préfet peut consulter le comité aux séances duquel il invite alors le procureur de la République sur toutes questions relatives au déroulement de la formation spécifique.
La récupération de points après un stage de sensibilisation à la sécurité routière.