L’article L. 223-6 du code de la route prévoit trois modalités de reconstitution du nombre de points affecté au permis de conduire : la reconstitution totale après un délai de trois ans, la récupération de points après un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la réattribution de points après un délai de dix ans.
La reconstitution du nombre de points.