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Stage permis probatoire.

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Le permis probatoire a été instauré en 2004 et a subi une modification en 2008. Nous ne reviendrons pas ici sur la première version qui n'est plus en vigueur aujourd'hui. Il est détenu par toutes les personnes qui réussissent l'examen du permis de conduire. La période probatoire correspond à une période d'apprentissage qui permet de responsabiliser le nouveau conducteur à la sécurité routière.

En effet, pendant la première année de permis probatoire, le titulaire ne possède que six points sur son permis. Si le conducteur commet une infraction au code de la route, il perd le même nombre de points qu'un conducteur ayant 12 points, ce qui peut aller très vite. Le fait que le conducteur puisse rapidement perdre ses points, et donc son permis à points, l'oblige à respecter le code de la route et à prendre de bonnes habitudes pour la suite.

Si l'automobiliste ne commet pas d'infractions, il récupère ses points progressivement pour arriver à 12 points en fin de période probatoire. La récupération des points de manière progressive se fait selon deux cas de figure. Par exemple, pour une personne qui obtient son permis le 01/09/2011, la récupération des points se fera de la manière suivante :

Permis obtenu en conduite accompagnée (A.A.C.).

01/09/2011 01/09/2012 01/09/2013
6 points 9 points 12 points

Permis de conduire traditionnel

01/09/2011 01/09/2012 01/09/2013 01/09/2014
6 points 8 points 10 points 12 points

Si le conducteur est pris lors d'une infraction au code de la route entraînant un retrait de points pendant sa période probatoire, la récupération automatique des points ne se fait plus. Il faudra que le conducteur attende une période de trois ans sans infraction afin de pouvoir retrouver la totalité de ses points.

Le stage obligatoire.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire lorsque pendant la période probatoire, le titulaire perd trois points ou plus lors d'une même infraction. La personne concernée reçoit donc le document 48N par la poste, qui lui indique qu'elle est dans l'obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage doit être réalisé dans les quatre mois suivant la date de signature de l'accusé de réception de cette lettre.

Si l'automobiliste ne réalise pas son stage dans le délai des quatre mois, il encourt une amende de 135€ et une suspension de permis. En revanche, s'il réalise son stage comme indiqué dans le document, il peut envoyer un courrier au trésor public afin d'être remboursé de l'amende forfaitaire de l'infraction ayant entraîné la réalisation d'un stage permis probatoire obligatoire.

Stage de récupération de points.

Comme tous les automobilistes, une personne en permis probatoire peut réaliser de plein gré un stage de récupération de points. Si, par exemple, elle a cumulé plusieurs infractions ayant entraîné la perte d'un ou deux points et donc pas de stage obligatoire. Le conducteur peut suivre un stage afin de récupérer quatre points de sa propre initiative. Il est possible de suivre un stage par an uniquement (loi n° 2011-267 du 14 mars 2011).

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