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Obtenir un nouveau permis suite à une invalidation ou une annulation.

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L’annulation ou l’invalidation du permis de conduire est la sanction la plus importante donnée à un automobiliste suite à une ou plusieurs infractions au code de la route. Bien entendu, cette sanction n'est pas définitive, il est possible de le repasser après une période donnée. Les démarches à réaliser sont identiques suite à une annulation ou une invalidation, mais différentes entre un conducteur qui a moins de trois ans de permis (permis probatoire) et un conducteur plus expérimenté.

Cas d’un jeune conducteur (permis probatoire)

Repasser son permis de conduire.

On entend par jeune conducteur, celui ou celle qui a obtenu son permis depuis moins de trois ans. Dans le cas de plusieurs catégories de permis, c'est la date d'obtention du premier permis qui est retenu pour démarrer cette période. Pour récupérer son permis suite à une annulation ou une invalidation, le jeune conducteur devra repasser l'intégralité de son permis, tout d'abord l'examen théorique du code de la route et ensuite l'épreuve de la conduite. Il devra également réaliser un test médical et psychotechnique pendant lequel un médecin agréé par la préfecture et un psychiatre attesteront de son aptitude à conduire ou non. De plus, s’il possède plusieurs catégories dans son permis, il devra repasser les examens pour chaque catégorie.

Repasser son permis lorsque l'on est un conducteur de plus de 3 ans

Les personnes ayant fait l’objet d’une annulation ou une invalidation du permis et ayant plus de trois ans de permis, devront obligatoirement repasser l'examen théorique (le code de la route) et passer l'examen médical et psychotechnique.

Par contre, ils pourront être dispensés de l’examen pratique de la conduite si :

Si la personne possède plusieurs permis et respecte ces deux conditions, elle est dispensée de l’épreuve pratique pour tous ses permis. Donc, si elle passe le test médical et psychotechnique ainsi que l'épreuve du code de la route avec succès, son permis lui est réattribuée avec l’ensemble des catégories obtenues avant l’interdiction. Ce qui n’est pas le cas pour les jeunes conducteurs.

Autres informations

Pour gagner du temps, il est possible de passer les examens durant la période d’interdiction de conduire. Une fois les examens de conduite effectués, l’examinateur délivrera un certificat favorable ou non. Si l'avis est favorable, le conducteur ne pourra reprendre le volant qu’après avoir terminé sa période d’interdiction de conduire. Si l'avis est défavorable, il faudra se représenter à nouveau aux examens échoués.

Le CEPC (Certificat d'Examen du Permis de Conduire) sert de permis de conduire durant une période de 4 mois après la fin de l’interdiction. Durant cette période, le candidat reçoit son nouveau permis par la poste.

Dans le cas où les épreuves théoriques et pratiques ont été repassé, le nouveau permis est doté de 6 points car le candidat repart pour une durée de trois ans en permis probatoire. Il devra respecter toutes les obligations des conducteurs novices (limitation de vitesse, taux d'alcoolémie à 0,2g/L, sigle à l’arrière du véhicule...). Dans le cas où, il n'y a que le code de repassé, le conducteur n'est pas soumis au permis probatoire.

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