Réforme du permis de conduire : un premier bilan.

La réforme du permis de conduire lancée le 13 janvier 2009 sur une durée de trois ans arrive à mi-parcours et permet de faire un premier bilan. Cette réforme lancée à la demande du président de la République a pour objectif de mettre en place un permis de conduire moins long, plus accessible et plus sûr afin de mieux sécuriser la conduite des jeunes conducteurs.

Permis de conduire : 60 % de réussite à l'épreuve de conduite.

Le taux de réussite de l’épreuve de conduite s'améliore : il a franchi pour la première fois le seuil des 60 % (60,25 % en juillet 2010), alors qu'il était de 56,6 % fin 2008. L’épreuve de conduite du permis n'est plus basée sur un relevé d'erreurs mais sur un bilan de compétences.

Permis de conduire : 62 % de réussite au code de la route.

Concernant le code de la route, de nouveaux thèmes ont vu le jour comme le partage de la route, l'écoconduite et le respect des usagers les plus vulnérables. Les questions ont été simplifiées depuis le 19 avril 2010. L'épreuve du code de la route affiche un taux de réussite de 62,71 % en juillet 2010.

Inscription au permis de conduire simplifiée.

Depuis le 1er janvier 2010, l'inscription a l'épreuve du permis de conduire à été simplifiée :

• Plus besoin de s'inscrire en préfecture avant de pouvoir suivre des leçons de conduite ;
• Suppression du délai d'un mois après enregistrement pour pouvoir se présenter au code ;
• Il est désormais possible aux auto-écoles de présenter des candidats dans les départements limitrophes ;
• La conduite accompagnée est désormais plus souple pour les candidats de plus de 18 ans. Ces candidats doivent parcourir 1 000km minimum en trois mois au lieu de 3 000 km en douze mois.

Délais de présentation à l’épreuve de conduite.

Des mesures ont également été prises afin de diminuer les délais de présentation à l'épreuve de conduite sur tout le territoire.

• Depuis 2009, tous les inspecteurs qui partent en retraite sont remplacés ;
• 55 postes d'inspecteurs ont été créés : 35 ont pris leurs fonctions en décembre 2009, 20 le feront le 29 novembre 2010 ;
• Des examens supplémentaires ont été mis en place, dont certains le samedi matin, en fonction des départements. 43 000 ont eu lieu en 2009, 29 000 sur les 8 premiers mois 2010 ;

Amélioration de la qualité de formation.

De nouvelles actions sont en cours afin d'améliorer la qualité de formation.

• La Délégation à la sécurité routière, la circulation routières (DSCR) et les représentants des assureurs coopèrent afin de mettre en place des formations post-permis pour les conducteurs novices ;
• Une expérimentation est actuellement réalisée dans 82 lycées afin d'intégrer des modules de sécurité routière. La généralisation devrait se faire à la rentrée 2011 ;
• Les procédures administratives doivent être modernisées et dématérialisées pour l'obtention du permis de conduire. Cette mesure est actuellement en cours.

Financer son permis de conduire.

Trois aides ont été mises en place afin d'aider les personnes souhaitant passer leur permis de conduire.

• Renforcement du permis à 1 euro. Une convention a été signée entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Cette convention permet de cautionner le prêt à 1 euro par jour pour les personnes qui ne peuvent présenter de caution de leur famille ;
• La bourse du permis de conduire s'étend : cette bourse permet à un jeune de travailler pour une collectivité locale en échange du financement de son permis de conduire. Cette bourse peut être cumulée avec le permis à un euro par jour ;
• L’opération spéciale « 10 000 permis pour réussir » est en marche. 6 300 jeunes sont concernés à ce jour par ce dispositif qui permet de bénéficier d’une aide financière pour préparer le permis.

La conduite accompagnée est assouplie.

À partir de 16 ans, « l’apprentissage anticipé de la conduite » (A.A.C.) a été assoupli. Depuis le 01 janvier 2010, l'accompagnateur doit avoir 5 ans de permis B sans infraction grave. Auparavant, il devait également avoir plus de 28 ans. De plus, l’ancienne durée maximale de 3 ans pour parcourir 3 000 kilomètres minimum a été supprimée. Cela permet aux candidats du permis de conduire de continuer à améliorer leur conduite avec leurs proches, en cas d’échec à l’examen.

« La conduite supervisée », une nouvelle offre pour les plus de 18 ans. Sur 3 mois et 1 000 kilomètres minimum, les candidats de plus de 18 ans peuvent désormais compléter leur formation initiale par une phase de conduite accompagnée leur permettant d’acquérir davantage d’expérience à moindre coût. Cette conduite supervisée est possible si le candidat a réussi l’épreuve du « code » et suivi au moins 20 heures de conduite en auto-école. Ce dispositif est également accessible après un premier échec à l’examen.

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Réforme du permis de conduire : un premier bilan.
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