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Détérioration, perte ou vol de permis. Quelles sont les démarches ?

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Lorsque l'on est conducteur, on se doit de toujours avoir en sa possession son permis de conduire. Toutefois, pour une raison ou une autre, il peut arriver que vous ne puissiez plus mettre la main sur votre précieux sésame rose. Cela peut survenir suite à une perte, un vol ou tout simplement une détérioration du permis de conduire. Face à une telle situation, que faut-il faire ?

Que faut-il faire en cas de perte du permis de conduire ?

Cas No1 - Permis perdu en France

perte vol ou détérioration de son permis de conduire

Au cas où le permis serait perdu sur le territoire français, il est impératif de faire au préalable une déclaration de perte. Ce n'est qu'après cette étape que vous pourrez effectuer votre demande de renouvellement.

Il est possible de faire la déclaration auprès de la préfecture du département de résidence. À l'issue des démarches, il vous sera délivré un récépissé de déclaration de perte. Grace à ce document, vous pourrez circuler librement pendant une durée maximale de 2 mois. Cette durée de deux mois vous est accordée afin de faire le nécessaire pour refaire votre permis.

Si vous ne pouvez ou ne souhaitez pas vous déplacer en préfecture, il est également possible de faire votre déclaration de perte directement en ligne, de même que votre demande de nouveau permis de conduire. Pour se faire, il est indispensable d'être titulaire d'un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). C'est une option simple et rapide qui fait gagner beaucoup de temps. Dès que la demande est traitée avec succès, un mail de notification vous sera transmis. Vous recevrez également un lien pour télécharger votre attestation de perte vous permettant de circuler.

Cas No2 - Permis perdu à l'étranger

Il faut noter que les procédures peuvent changer d'un pays à un autre. Il faut se renseigner sur les procédures en vigueur dans le pays d'accueil afin de mener à bien vos démarches. Cela dépend aussi du type de séjour dont vous bénéficiez.

Si vous résidez dans un autre pays européen que la France, alors il suffit de contacter les autorités compétentes du pays. Les autorités françaises ne pourront pas intervenir sur votre dossier.

Par contre, si vous résidez dans un pays non-européen, une déclaration de perte réalisée auprès des autorités locales est nécessaire. Les autorités du consulat ou de l'ambassade dont vous dépendez doivent être mises au courant également. Un récépissé d'une durée de validité de deux mois vous sera également délivré afin de circuler en toute légalité.

Sachez que si vous vivez dans un pays étranger non-européen depuis plus d'un an, il ne vous sera plus possible d'obtenir un duplicata de votre permis Français. Vous devrez obtenir un permis local.

Quelles sont les démarches à suivre en cas de vol de permis de conduire ?

En cas de vol du permis de conduire, il est conseillé de faire d'abord une déclaration de vol auprès d'une gendarmerie. Les procédures sont ensuite les mêmes que celles d'une perte de permis de conduire. En fait, la seule différence est que vous réalisez une déclaration de vol au lieu d'une déclaration de perte. Cela doit bien évidemment se faire conformément aux règles en vigueur du pays où l'incident s'est produit.

Que faut-il faire lorsque le permis de conduire est détérioré ?

Si le permis de conduire est abîmé ou détruit, il est possible d'adresser une demande de duplicata auprès de la préfecture ou de manière dématérialisé toujours via le site de l'ANTS (voir ci-dessous).

La demande d'un nouveau permis de conduire

Quelques soit votre situation, en cas de perte, vol ou détérioration importante de votre permis, il vous faudra faire une demande d'un nouveau permis.

Si vous décidez de vous rendre en préfecture, il faut noter que les procédures peuvent prendre du temps. N'hésitez pas à vous renseigner pour voir s'il est possible de le faire en sous-préfecture, en mairie ou en préfecture de police.

En revanche, les procédures en ligne sont beaucoup plus rapides et ne nécessitent pas de déplacement. Le renouvellement du permis de conduire se fait en seulement quelques clics. Pour faire une demande, il faut vous connecter à votre compte sur le site de l'ANTS ou créer un compte si vous n'en possédez pas. Attention, il faut d'abord réunir toutes les pièces justificatives nécessaires pour se faire délivrer votre nouveau permis et il faudra également vous acquitter de la somme de 25€ (loi n°2016-1918 du 29 décembre 2016).

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Pièces à fournir pour le duplicata :

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