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Le bilan de la sécurité routière pour l'année 2011 se révèle finalement plutôt positif, avec 3 970 personnes tuées contre 3 992 en 2010. C'est la deuxième année consécutive où il y a moins de 4 000 morts sur les routes de France. Néanmoins, suite à de très mauvais chiffres en début d'année 2011, le gouvernement avait décidé de prendre de nouvelles mesures de sensibilisation à la sécurité routière lors du comité interministériel du 11 mai 2011, spécialement réuni pour réagir à cette dérive. Le décret est paru au journal officiel le 04 janvier 2012 et met donc en application ces nouvelles lois du permis à points.
Les avertisseurs de radars sont désormais interdits, comme tout autre dispositif visant à informer de la présence de radars. La détention, le transport ou l'usage d'un tel dispositif sont désormais passibles d'une amende de 1 500 euros, du retrait de six points sur le permis de conduire, ainsi que la saisie de l'appareil. Cette mesure a été prise afin de renforcer le respect des limitations de vitesse de manière continue et non plus uniquement aux abords des zones signalées par ces appareils.
L'usage du téléphone au volant est plus lourdement sanctionné : la contravention est maintenant de 4e classe (2e classe auparavant), l'amende passe à 135 € (au lieu de 35 €) et le nombre de points perdus pour cette infraction est de 3 au lieu de 2. Huit Français sur dix possèdent un téléphone portable et près de la moitié d’entre eux l'utilisent en conduisant. En France, téléphoner au volant multiplie par 3 le risque d’accident.
La présence d'un écran allumé dans le champ de vision du conducteur (téléviseur, console de jeux, Smartphone) ne constituant pas une aide à la conduite est également plus lourdement sanctionnée : contravention de 5e classe, amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €, retrait de 3 points sur le permis de conduire et confiscation de l'appareil (4e classe, 135 € et 2 points auparavant).
À partir du 1er janvier 2013, les conducteurs et passagers d’une moto de plus de 125 cm³ ou d’un tricycle motorisé de plus de 15 kilowatts devront obligatoirement porter un équipement rétro-réfléchissant de 150 cm², de manière visible et en dehors du casque. En cas d’infraction à cette nouvelle disposition, le conducteur sera passible d’une amende de 68 € et de la perte de 2 points sur son permis de conduire. Dans un choc entre moto et voiture, un automobiliste sur deux déclare ne pas avoir vu le deux-roues. Cette mesure vise donc à améliorer sa visibilité.
La sanction pour l’usage de plaques d’immatriculation non conformes est renforcée et passe de 68 € à 135 €. De plus, pour les deux roues, de nouvelles plaques d'immatriculation seront mises sur le marché (180x200 mm) dès le 1er juillet 2012. Elles équiperont obligatoirement les deux-roues pour toute nouvelle immatriculation, mutation ou tout changement de plaque. À cette date, les plaques d’autres tailles disponible actuellement disponibles ne pourront plus être posées.
Enfin, pour lutter contre les comportements dangereux près des chantiers, le non-respect d'une fermeture totale ou partielle de segments routiers sera désormais sanctionné d’un retrait de 3 points du permis de conduire, qui s’ajoute à l’actuelle amende de 135 €. Le chevauchement ou franchissement du marquage au sol d’une bande d’arrêt d’urgence (BAU), hors situation d’urgence, est désormais passible d’une amende de 135 € et d’un retrait de 1 point sur le permis de conduire. Le fait de circuler sur cette voie entraîne une amende de 135 € au lieu de 35 €, et le retrait de 3 points sur le permis de conduire est maintenu.
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Lois du permis à points : modification de la législation en janvier 2012.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière pour le permis de conduire. Stage recuperation points permis.