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Il existe plusieurs cas de figure concernant la conduite sans permis. Cela peut être dû à la perte de tous les points du permis par l'accumulation d'infractions au code de la route. À une suspension de permis immédiate en cas d'infraction grave, comme un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l. Ou bien tout simplement parce que le conducteur n'a jamais passé son permis de conduire.
Si vous vous faites arrêter par les forces de l'ordre pour avoir conduit sans permis, les risques laissés à l'appréciation du juge sont les suivants :
Concernant le dernier point, le projet de loi l'LOPPSI 2 en débat à ce jour à l'Assemblée nationale et au Sénat propose la confiscation automatique du véhicule.
Si malheureusement vous avez un accident de la route, que vous soyez responsable ou non de l'accident, les peines sont beaucoup plus lourdes. D'une part, vous risquez les peines ci-dessus pour la conduite sans permis. Mais la peine peut aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas d'homicide involontaire.
De plus, votre assureur ne prendra pas en charge les dégâts vous concernant en cas d'accident et il se retournera contre vous pour le remboursement des dommages causés à un tiers. Cela peut coûter très cher et endetter certaines personnes pour des dizaines d'années.
D'après la sécurité routière, il y aurait 300 000 conducteurs sans permis en France. D'autres solutions existent, comme la location d'une voiturette sans permis en attendant des jours meilleurs ou le suivi d'un stage de récupération de points avant qu'il ne soit trop tard. La justice peut également faire preuve de tolérance en vous octroyant temporairement un "permis blanc".
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Conduire sans permis. Les risques de la conduite sans permis.
Stage de sensibilisation à la sécurité routière pour le permis de conduire. Stage recuperation points permis.