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Conduire sans permis.

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Il existe plusieurs cas de figure concernant la conduite sans permis. Cela peut être dû à la perte de tous les points du permis par l'accumulation d'infractions au code de la route. À une suspension de permis immédiate en cas d'infraction grave, comme un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l. Ou bien tout simplement parce que le conducteur n'a jamais passé son permis de conduire.

Quels sont les risques encourus.

Si vous vous faites arrêter par les forces de l'ordre pour avoir conduit sans permis, les risques laissés à l'appréciation du juge sont les suivants :

Concernant le dernier point, le projet de loi l'LOPPSI 2 en débat à ce jour à l'Assemblée nationale et au Sénat propose la confiscation automatique du véhicule.

En cas d'accident que se passe t-il ?.

Si malheureusement vous avez un accident de la route, que vous soyez responsable ou non de l'accident, les peines sont beaucoup plus lourdes. D'une part, vous risquez les peines ci-dessus pour la conduite sans permis. Mais la peine peut aller jusqu'à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende en cas d'homicide involontaire.

De plus, votre assureur ne prendra pas en charge les dégâts vous concernant en cas d'accident et il se retournera contre vous pour le remboursement des dommages causés à un tiers. Cela peut coûter très cher et endetter certaines personnes pour des dizaines d'années.

La conduite sans permis en France.

D'après la sécurité routière, 300 000 conducteurs se déplacent sans permis en France. D'autres solutions existent, comme la location d'une voiturette sans permis en attendant des jours meilleurs ou le suivi d'un stage de récupération de points avant qu'il ne soit trop tard. Dans certain cas la justice peut être plus tolérante, en effet, elle octroie parfois un "permis blanc" pour une durée déterminé.

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Il y a 2 commentaire(s).

De dartagnan le 16-11-2012 21:11:52
Tout ce qui est dit est faux.

Mon fils a été tué par un mineur au volant d'une voiture d'un ami ce personnage était alcoolisé en vitesse supérieur à la vitesse autorisée avec un délit de fuite et celui ci n'a eu que trois ans avec sursis.

Pendant son contrôle judiciaire il ne devait pas passer son permis de conduire il a passé outres et il est venu devant le tribunal avec un permis poids lourd passé dans un centre de formation. Il a le permis VL et PL.

Si vous êtes dans ce cas demandez au tribunal de Senlis l'avocat qui a défendu cette personne et qui a obtenu ce verdict, c'est maitre *******.

Défendeur d'une association de mauvais conducteur, ancien bâtonnier commis d'office si vous avez un proche à diffuser partout entre vous, maitre ******* au tribunal de Senlis il est géant si vous avez un délit routier même en homicide involontaire.

De stage-permis-conduire le 19-11-2012 22:11:46
Les sanctions pour conduite sans permis indiquées ici sont les peines maximales, comme il est indiqué dans l'article les sanctions sont laissés à l'appréciation du juge.

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